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Marques déposées par SPFPL ALLIANCE NOTAIRES
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ALLIANCE NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALLIANCE NOTAIRES
SPFPL ALLIANCE NOTAIRES, SPFPL

Numéro de dépôt :
4338347
Date de dépôt :
15/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/02/2027
ALLIANCE NOTAIRES de SPFPL ALLIANCE NOTAIRES

Présentation de la marque ALLIANCE NOTAIRES

Déposée le 15 février 2017 par SPFPL ALLIANCE NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ALLIANCE NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est SPFPL ALLIANCE NOTAIRES, SPFPL domicilié(e) 2 bis avenue le corbeiller - 92190 - MEUDON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SCORIELS LAURENT domicilié(e) 2 BIS AVENUE LE CORBEILLER - 92190 - MEUDON - France.

La marque ALLIANCE NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4338347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE NOTAIRES arrivera à expiration en date du 15 février 2027.

SPFPL ALLIANCE NOTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE NOTAIRES PARIS ELYSEE FRANCOIS 1ER - MEUDON OBSERVATOIRE - MEUDON LA FORET , ALLIANCE NOTAIRES , ALLIANCE NOTAIRES PARIS ELYSEE FRANCOIS 1ER


SPFPL ALLIANCE NOTAIRES, SPFPL - 2 bis avenue le corbeiller - 92190 - MEUDON - France


M. SCORIELS LAURENT - 2 BIS AVENUE LE CORBEILLER - 92190 - MEUDON - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

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